Droit constitutionnel
Et c'est parti !
1/ Qu’est-ce qu’une Constitution ?
Faux.
Vrai !
Faux.
Faux.
2/ Le droit constitutionnel étudie principalement :
Faux.
Faux.
Vrai !
Faux.
3/ Dans la hiérarchie des normes, la Constitution se situe :
Faux
Faux.
Vrai !
Faux.
4/ La souveraineté nationale appartient, selon l'article 3 de la Constitution de 1958 :
Faux.
Faux.
Vrai !
Faux.
5/ Le Parlement français est composé :
Faux.
Faux.
Vrai !
Faux.
6/ Sous la Vème République, le Président de la République est élu :
Faux.
Vrai !
Faux.
Faux.
7/ Le Gouvernement politiquement responsable devant :
Faux.
Faux.
Vrai !
Faux.
8/ L'article 49, alinéa 3, de la Constitution permet :
Faux.
Vrai !
Faux.
Faux.
9/ Le Conseil constitutionnel contrôle principalement :
Faux.
Vrai !
Faux.
Faux.
10/ Une loi organique a pour objet :
Vrai !
Faux.
Faux.
Faux.
11/ La séparation des pouvoirs vise principalement à :
Faux.
Vrai !
Faux.
Faux.
12/ Le pouvoir exécutif comprend principalement :
Vrai !
Faux.
Faux.
Faux.
13/ Le pouvoir législatif appartient en France :
Faux.
Vrai !
Faux.
Faux.
14/ Le référendum de l'article 11 porte notamment sur :
Faux.
Vrai !
Faux.
Faux.
15/ L'assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par :
Faux.
Vrai !
Faux.
Faux.
16/ La révision de la Constitution est organisée par :
Faux.
Vrai !
Faux.
Faux.
17/ Le contrôle a priori de constitutionnalité s'exerce :
Faux.
Vrai !
Faux.
Faux.
18/ La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet :
Vrai !
Faux.
Faux.
Faux.
19/ Le domaine de la loi est défini par :
Vrai !
Faux.
Faux.
Faux.
20/ Ce qui n'appartient pas au domaine de la loi relève en principe :
Faux.
Vrai !
Faux.
Faux.
21/ Les ordonnances de l'article 38 permettent au Gouvernement :
Vrai !
Faux.
Faux.
Faux.
22/ L'article 16 de la Constitution concerne :
Faux.
Vrai !
Faux.
Faux.
23/ La dissolution de l'Assemblée nationale est prononcée par :
Faux.
Vrai !
Faux.
Faux.
24/ Le Premier ministre dirige :
Faux.
Faux.
Vrai !
Faux.
25/ En cas de cohabitation :
Faux.
Vrai !
Faux.
Faux.
26/ Le Conseil constitutionnel comprend :
Vrai !
Faux.
Faux.
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27/ La saisine du Conseil constitutionnel avant promulgation est ouverte notamment :
Faux.
Vrai !
Faux.
Faux.
28/ Le Préambule de la Constitution de 1958 renvoie notamment :
Vrai !
Faux.
Faux.
Faux.
29/ Le "bloc de constitutionnalité" comprend notamment
Vrai !
Faux.
Faux.
Faux.
30/ La décision Liberté d'association de 1971 est importante car elle :
Faux.
Vrai !
Faux.
Faux.
31/ La responsabilité pénale du Président de la République durant son mandat est encadrée par :
Faux.
Vrai !
Faux.
Faux.
32/ Le Parlement peut légiférer par habilitation européenne :
Faux.
Vrai !
Faux.
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33/ La coutume constitutionnelle en France :
Faux.
Vrai !
Faux.
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34/ L'incompétence négative du législateur désigne :
Vrai !
Faux.
Faux.
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35/ Le contrôle de conventionnalité consiste à vérifier :
Faux.
Vrai !
Faux.
Faux.
36/ Depuis la décision IVG de 1975, le Conseil constitutionnel :
Faux.
Vrai !
Faux.
Faux.
37/ Le contrôle de constitutionnalité par voie d'exception en France a été renforcé par :
Vrai !
Faux.
Faux.
Faux.
38/ Le Conseil constitutionnel peut censurer un "cavalier législatif" car il s'agit :
Vrai !
Faux.
Faux.
Faux.
39/ La hiérarchie des normes implique notamment que :
Faux.
Faux.
Vrai !
Faux
40/ Dans une démocratie constitutionnelle, la Constitution remplit à la fois une fonction d'organisation et une fonction de limitation car elle :
Faux.
Vrai !
Faux.
Faux.